Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toutes les ventes conclues sur le site : http://woodpawer.fr
Pour l'entreprise individuelle  :  Wood Pawer (anciennement Chat'rcours Muraux)
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes,
sous le numéro SIRET 910 330 919 00028 ,
Située au : 38E Ruelle Danton 59124 ESCAUDAIN
Mail : woodpawer@gmail.com

Tél : 07 75 77 38 52

Pets Wood se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment les conditions générales de la boutique en ligne.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Wood Pawer.

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Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de notre entreprise, et sont partie intégrante du
Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Chat'rcours muraux se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur notre site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou
valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de
l’ensemble des transactions.

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Article 3 : Prix 

 Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.woodpawer.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.woodpawer.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais. Une facture établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Si le Client commande un Produit indisponible postérieurement à la validation de la commande, il en sera immédiatement informé. Le Vendeur procédera à l’annulation de l’achat et, le cas échéant, au remboursement du montant débité.

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Article 4 : modalités de paiement

Le prix est payé par paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:

- par carte bancaire,
- par virement PAYPAL 
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.petswood.fr
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance de Produit commandé par le Client  si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
 

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Article 5 : Le Client

Le client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur notre site.

Il agit à des fins qui ne relèvent pas d'une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale. Le client s'engage à mentionner des données personnelles correctes et complètes lors de sa commande ou son inscription sur le site www.chatrcoursmuraux.com En cas d'erreur des coordonnées du destinataire, notre entreprise ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande effectuée. Le site www.chatrcoursmuraux.com se réserve le droit de reporter toute commande en cas de doute, et de l'annuler en cas de non réponse de la part du client. Pour éviter tout risque d'accident, le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation mentionnées dans le descriptif de chaque produit et à garder sous surveillance son animal lorsqu'il joue avec l'un de nos parcours ou jouet acheté sur le site www.woodpawer.fr

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Article 6 : livraisons 

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France et en Europe.
Ils sont expédiés dans un délais de 5 à 10 jours ouvrés, sauf si indisponibles ou si un autre délai est mentionné sur le site www.woodpawer.com lors de la commande.
Les délais d’expédition et de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en raison de différents facteurs (par exemple, le traitement de la commande, les aléas climatiques, les grèves, etc).
Les frais de livraison sont définis sur la page « Livraison ». Ils varient en fonction du type de livraison.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots et dans l’impossibilité d’être livré ensemble, les lots peuvent être livrés séparément. Le Client en sera préalablement informé.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais indiqués.

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Lors de la livraison de la commande, le client ou le tiers désigné ou habilité, est tenu de vérifier et de contrôler l'état et la conformité des produits livrés. Si le colis apparaît abîmé ou endommagé, le client ou le destinataire peut procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état complet de la commande.

En cas d'anomalie : produits manquants, abîmés ou cassés, le client devra refuser la réception du ou des Produit(s) et indiquer sur le bon de livraison le motif de son refus :

Le client  dispose d’un délai de 2 jours à compter de la date de livraison mentionnée par le système informatique du transporteur pour formuler ses réclamations par email, accompagné de tous les justificatifs y afférent, photos notamment:

• de l’emballage extérieur dont une avec le bordereau visible, tel que le colis a été livré

• de l’intérieur du colis avec les protections internes , tel qu’il a été livré

• de la marchandise endommagée

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés livrés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défaut de conformité ou les vices  apparents où cachés  auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détériorations s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

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Conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 10 jours par rapport au délai de livraison indiqué à la conclusion du contrat, le client pourra annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sauf cas de force majeure. Les dispositions de ce dernier article ne s'appliqueront pas en cas de retard de livraison imputable au client. Si le client ou le tiers désigné par lui ne serait pas disponible pour réceptionner la commande livrée ou, dans le cas où le client ne ferait pas le retrait de la commande dans le délai de mise à disposition du produit (7 jours) dans le relais colis de son choix. De même, ce dernier article du code de la consommation ne s'appliquent pas en cas de retard lié à un événement insurmontable et imprévisible dû à un tiers au Contrat qui tendrait à entraver, à retarder ou à empêcher la livraison au client des produits commandés.

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Article 7 : retours et remboursements

Le client dispose d'un droit de rétractation, qu'il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande. Celui-ci s'exerce par le retour à ses frais des produits neufs (non installés ni utilisés)

Adresse de retour : Pets Wood, 38E Ruelle Danton 59124 ESCAUDAIN

 Wood Pawer remboursera au client les sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d'expédition. Si le produit a déjà été utilisé Pets Wood en refusera tout remboursement, partiel ou intégral, conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 Al. 5 du Code de la Consommation.

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Dans l'hypothèse d'un remboursement, celui-ci sera effectué par notre entreprise dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits qui ne convenaient pas. Le remboursement s'effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d'un bon d’achat.

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Article 8 : Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

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Article 9: Droit applicable

En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client peut s'adresser à notre entreprise pour trouver une solution amiable, via les options mentionnées sur lapage "Contact".

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Les  présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigé un langue française.  Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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Article 10 : données personnelles de l'acheteur
Les informations renseignées lors d'une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction (Adresse, nom, coordonnées etc... ) Ces informations appartiennent à CPets Wood et ne seront pas divulguées à autrui. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.chatrcoursmuraux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ROUSSEAU Mallaury (Wood Pawer) - 38E Ruelle Danton 59124 ESCAUDAIN
Email : woodpawer@gmail.com
Téléphone : 07 75 77 38 52
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